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Les différents cas d'attribution du chômage

Comment toucher le chomage en France ?

Pour que le demandeur d'emploi soit indemnisé, il faut qu'il se trouve dans l'une de ces situations :

Ainsi, pour avoir droit au chômage, on doit avoir perdu son emploi à la suite d'une fin de contrat à durée déterminée, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle. En principe, cela ne concerne pas les démissions sauf en cas de démission légitime.

Démissions donnant droit à une indemnité chômage

Dans les situations suivantes, le salarié qui démissionne va quand même être indemnisé par l'assurance-chômage :

Arrêt maladie et droit au chômage

Quelles sont vos indemnités journalières, si vous êtes sans emploi et en arrêt maladie ? Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous allez pouvoir percevoir des indemnités journalières durant votre arrêt maladie. C'est l'Assurance Maladie qui verse ces sommes afin de compenser la perte de vos allocations chômage. On les calcule sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à Pôle emploi ou à la cessation de votre activité depuis moins d'un an. Ces indemnités sont versées tous les quatorze jours et sont soumises aux contributions sociales et, en général, à l'impôt sur le revenu.

L'apprentis

A la fin de son contrat, l'apprenti va bénéficier, sauf en cas de démission, de l'allocation chômage pendant sa période de recherche d'emploi.

Droit au chômage de l'auto-entrepreneur

En matière de droit au chômage, l'auto-entrepreneur a une situation particulière. En fait, tout dépend s'il a une activité salarié ou pas, mais également s'il était demandeur d'emploi ou pas au moment de la création.

Avec activité salarié en parallèle

Un auto-entrepreneur peut créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant une activité salariée en parallèle. Aussi, dans le cas où il perd son emploi de salarié, il bénéficiera de l'ARE. Mais pour cela, il est nécessaire que le chiffre d'affaires mensuel dégagé par son activité d'auto-entrepreneur ne soit pas supérieur à 70 % du revenu de référence qui sert au calcul de l'allocation. Sinon, il n'a pas droit au chômage mais il lui faudra, malgré tout, s'inscrire comme demandeur d'emploi et s'actualiser chaque mois. De sorte que si certains mois son chiffre d'affaires est inférieur à 70 % du revenu de référence, il touchera alors l'allocation.

Sans activité salariée

Dans le cas où un auto-entrepreneur n'exerce pas une activité salariée en complément de son entreprise, il ne va pas pouvoir bénéficie d'un droit au chômage.

Demandeur d'emploi

Un demandeur d'emploi peut aussi reprendre ou créer une entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur. Ainsi, il aura l'aide aux chômeurs repreneurs ou créateurs d'entreprise, lui permettant de bénéficier d'un taux de cotisation minoré. Par ailleurs, il aura droit à un maintien partiel de son allocation chômage ou pourra demander un versement sous forme de capital.