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Qu'est-ce que le chômage partiel ?

On entend souvent parler de chômage partiel. Mais de quoi s'agit-il au juste ? En fait, c'est un dispositif permettant à des entreprises qui rencontrent des difficultés économiques de suspendre ou de réduire un temps leur activité, mais en continuant d'assurer aux salariés une indemnisation afin de compenser la perte de salaire que cela entraîne. Il faut savoir que c'est l'État qui prend en charge partiellement cette indemnisation qui est assurée par l'employeur.

Les différents cas de figure

On parle de chômage partiel dans les cas suivants : lors de conjoncture économique défavorable, lors de difficultés d'approvisionnement en énergie ou en matières premières, lors d'intempéries ou de sinistre à caractère exceptionnel, lors de restructuration, de modernisation, de transformation de l'entreprise, ou dans le cas de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

A noter que certains salarié ne bénéficient pas du chômage partiel. Par exemple, les salariés pour lesquels le chômage est provoqué par un conflit collectif de travail. Pareil pour les salariés pour lesquels la durée du travail est fixée par forfait en heures ou en jours sur l'année. Enfin, on retrouve la même chose pour les chômeurs saisonniers.

Indemnisation des salariés

Les heures chômées entraînent le versement d'indemnités horaires de chômage partiel afin de compenser la perte de salaire. Celles-ci sont égales au minimum à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, sans pouvoir être inférieures à 6,84 euros par heure. C'est l'employeur qui les verse. Concernant les heures supplémentaires, elles ne sont pas indemnisables lors de chômage partiel même si elles sont contractuelles.

La durée du chômage partiel

L'indemnisation du chômage partiel n'est pas limitée dans le temps, dans le cas d'une réduction du temps de travail. Néanmoins, le nombre d'heures chômées indemnisables est, pour sa part, limité à 1.000 heures par an. Et lorsque cette situation perdure pendant plus de deux mois, l'employeur a la possibilité de conclure une convention d'activité partielle de longue durée (APLD) avec l'État. Ainsi, le salarié va bénéficier d'indemnités horaires d'APLD, plus élevées que les indemnités horaires de chômage partiel. Dans le cas de suspension d'activité comme la fermeture de l'entreprise, le versement d'indemnités horaires de chômage partiel par l'employeur peut se faire pendant maximum six semaines consécutives, autrement dit 42 jours. Passé ce délai de 42 jours, le salarié va pouvoir percevoir des allocations chômage avec Pôle Emploi pendant une période de trois mois. Si cela dure plus de trois mois, le préfet décide, si le salarié va pouvoir continuer à être indemnisé au titre du chômage partiel. Si la réponse du préfet est positive, le salarié est toujours indemnisé par Pôle Emploi pour une période de trois mois supplémentaires maximum. Quant à l'employeur, il va devoir engager, pendant ce temps-là, une procédure de licenciement. Dans le cas où la réponse du préfet est négative, on considère le contrat de travail comme étant rompu. Le salarié est alors indemnisé au chômage par Pôle Emploi tel qu'un demandeur d'emploi à part entière.